Droits et contraintes de voisinage

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Droits et contraintes de voisinage
L'été est enfin là ! C'est parti pour les fiestas et les barbecues dans le jardin. MaNews fait le point pour vous rappeler quelques règles de bon voisinage...
Puis-je faire des barbecues tous les soirs ? Ai-je le droit de passer la tondeuse un samedi midi ? Puis-je empêcher mes voisins de faire une fête dans leur jardin ? Avec les beaux jours et la promiscuité qu'elle engendre, vous serez sans doute amener à vous poser ce genre de questions.

 

Le barbecue n'est pas systématique. Avant de faire un barbecue, assurez-vous auprès de votre lotissement ou copropriété que cela est autorisé. Si vous vivez dans une maison, renseignez-vous auprès de votre mairie. Là où les risques d'incendie sont élevés, le barbecue peut être interdit.

Le barbecue et ses odeurs. Petit problème : votre voisin a installé son barbecue ou sa plancha à quelques mètres de votre haie et vous bénéficiez de la fumée de cuisson. Une fois ça va, deux fois c'est trop, mais alors au-delà ça devient carrément insupportable ! Sachez qu'il n'existe pas, à proprement parler, de législation stricte. De ce fait, les odeurs ne peuvent être considérées comme un trouble. La répétition, elle, en est un ! En règle générale, il s'agit avant tout de faire preuve de bon sens et de bonne foi. De quel type d'odeur s'agit-il ? A quelle fréquence ? Inutile d'embêter votre voisin si ce dernier fait des sardines pour la première fois. Il peut simplement être utile de rappeler à son voisin qu'un barbecue ne doit pas être placé trop près de votre jardin et que les vents dominants ne doivent pas apporter toute la fumée chez vous.

Nuisances sonores. Musique, tondeuse, aboiements... De nombreux bruits peuvent être dérangeants. Ceux-ci peuvent être sanctionnés quand ils sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique). Au-delà de 22 heures, vos voisins peuvent se plaindre pour tapage nocturne. Heureusement dans les faits, ce n'est pas systématique. Et de manière tacite, il y a une forme de tolérance le week-end à l'occasion d'un anniversaire par exemple. Concernant les heures de tonte, celles-ci varient d'une commune à une autre. Renseignez-vous pour savoir si vous avez le droit de tondre le dimanche matin. Certaines villes l'interdisent. 

Olfactive ou sonore, quelle que soit la nature des nuisances, faîtes toujours preuve de bon sens et de respect à l'égard de vos voisins. De même, tolérer quelques « nuisances » occasionnelles, peut être un moyen utile d'éviter tout excès, d'un bord comme de l'autre.

Natacha, rédaction de MaNews

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